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Objet du site

Le présent site internet a pour objet de vous proposer un service en ligne de souscription, adhésion, information, gestion ou exécution de contrats d’assurance.

Utilisation & Responsabilité

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Conception / Edition / Hébergement

Ce site est conçu, édité et hébergé par :

SAM – Société de courtage d’assurances
SAS au capital de 100 000 € – RCS Nanterre 523 543 445
Siège social : 105 rue Jules Guesde CS 60165 92532 Levallois-Perret Cedex
ORIAS n°10058127 (www.orias.fr)

Directeur de la Publication

M. Hervé Lelong, Président de SAM.
Email : information@sam-assurance.com

Droits d’auteur

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Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL

Les intermédiaires

  • Oney Bank
    SA au capital de 50 741 215€ – RCS Lille Métropole 546 380 197
    Siège social : 40 Avenue de Flandre 59170 Croix
    Courtier d’assurances – ORIAS n° 07023261
  • Altermove
    SAS au capital de 1 225 000 € – RCS Lille Métropole 518 565 940
    Siège social : 10 rue Marie Curie 59910 Bondues
    Mandatée par Oney Bank pour distribuer le Contrat d’assurance dans le cadre de la dérogation de l’article L.513-1 du Code des assurances
  • SAM
    SAS au capital de 100 000 € – RCS Nanterre 523 543 445
    Siège social : 105 rue Jules Guesde CS 60165 92532 Levallois-Perret Cedex
    Courtier d’assurances – ORIAS n°10058127
    SAM est le gestionnaire des contrats.

Vous pouvez vérifier l’immatriculation des intermédiaires sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr

Les intermédiaires perçoivent une commission, c’est-à-dire une rémunération déjà incluse dans la prime d’assurance payée à l’assureur, et exercent leur profession de manière indépendante en réalisant une analyse objective du marché sans recommandation personnalisée.

Les assureurs

  • Oney Insurance (PCC) Limited
    Compagnie d’assurance de droit maltais au capital de 5 600 000 euros immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro C53202 exerçant en France en libre prestation de services. Filiale de Oney Bank, Oney Insurance (PCC) Limited est une société à compartiments multiples autorisées par la Malta Financial Services Authority à exercer des activités d’assurance non-vie.
    Siège social : 171 Old Bakery Street, Valetta, VLT 1455, Malta
  • Europ Assistance
    Société Anonyme au capital de 35 402 786 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405
    Siège social : 1 promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers

Autorités de contrôle

Oney Insurance (PCC) Limited est soumis au contrôle de Malta Financial Services Authority (MFSA) Notabile Road, Attard, BKR 3000, Malta)

La commercialisation du contrat, les intermédiaires et Europ Assistance sont soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09)

Réclamation / Médiation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :

Service consommateur de Oney Bank

CS 60006

59895 Lille cedex 9

A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.

Si la réponse obtenue ne vous donnait pas satisfaction, nous vous précisons qu’en application de l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

  • Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
  • Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

Protection des données personnelles

Voir les Politiques de protection des données personnelles figurant aux notices d’information.