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Objet du site

Le présent site internet a pour objet de vous proposer un service en ligne de souscription, adhésion, information, gestion ou exécution de contrats d’assurance.

Utilisation & Responsabilité

Nous nous réservons le droit, sans avertissement préalable, de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment. Le site peut également comporter des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par nous. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, nous ne pouvons alors être tenus pour responsable de leur contenu.

Conception / Edition / HEBERGEMENT

Ce site est conçu, édité et hébergé par :

SAM – Société de courtage d’assurances
SAS au capital de 100 000 € – RCS Nanterre 523 543 445
Siège social : 105 rue Jules Guesde CS 60165 92532 Levallois-Perret Cedex
ORIAS n°10058127 (www.orias.fr)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M. Hervé Lelong, Président de SAM.
Email : information@sam-assurance.com

Droits d’auteur

Ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le site et ses composantes, notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données, sont la propriété exclusive de SAM et/ou ses partenaires.

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Cookies

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Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Les cookies sont des petits fichiers de données qui stockent des informations en rapport avec un site internet. Par exemple, un cookie peut être crée pour enregistrer le contenu d’un panier d’achats, ou pour confirmer que vous êtes bien enregistré sur le site sur lequel vous naviguez.

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  • de mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et de nos services ;
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  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site ou de nos services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

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Le paramétrage dépend du navigateur internet que vous utilisez. Vous trouverez ci-après les liens vers les pages d’assistance technique des principaux logiciels de navigation :

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL

DISTRIBUTEURS

  • Banque du Groupe Casino
    SA au capital de 41 228 000 € – RCS Paris 434 130 423
    Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris
    Courtier d’assurances – ORIAS n°07028160
  • SAM
    SAS au capital de 100 000 € – RCS Nanterre 523 543 445
    Siège social : 105 rue Jules Guesde CS 60165 92532 Levallois-Perret Cedex
    Courtier d’assurances – ORIAS n°10058127
    SAM est également le gestionnaire des contrats.

Vous pouvez vérifier l’immatriculation des distributeurs sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr

Les distributeurs perçoivent une commission, c’est-à-dire une rémunération déjà incluse dans la prime d’assurance payée à l’assureur, et exercent leur profession de manière indépendante en réalisant une analyse objective du marché.

CONTRATS D’ASSURANCE

Les contrats d’assurance ont fait l’objet d’une sélection réalisée en toute indépendance après une analyse objective du marché.

  • Assurances en inclusion des cartes bancaires :
Type de contrat Contrats d’assurance pour compte
Assureurs AIG Europ SA
Compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg sous le numéro B218806, 35D Avenue John F. Kennedy L 1855 Luxembourg. Succursale pour la France : Tour CB21 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie.
CNP Caution
SA de droit français au capital de 258 734 553,36 € – RCS Paris 383 024 098
Entreprise d’assurance non-vie
Siège social : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15.
  • Assurance Moyens de Paiement :
Type de contratContrats d’assurance collective à adhésion facultative
Assureur CNP Caution
SA de droit français au capital de 258 734 553,36 € – RCS Paris 383 024 098
Entreprise d’assurance non-vie
Siège social : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15.
  • Assurance Scolaire :
Type de contratContrats d’assurance collective à adhésion facultative
Assureur CHUBB EUROPEAN GROUP
SE au capital social de 896 176 662 euros – RCS Nanterre 450 327 374
Siège social : La Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles Esplanade Nord 92400 Courbevoie
  • Assurance Chiens Chats :
Type de contratContrats d’assurance individuelle
AssureurREMA
Société d’assurance mutuelle
Siège social : 137, rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret

Autorité de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Réclamation / Médiation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :

Service réclamations
TSA 54321
92308 Levallois-Perret Cedex

A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.

Si la réponse obtenue ne vous donnait pas satisfaction, nous vous précisons qu’en application de l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

  • Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
  • Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

Protection des données personnelles

Responsable de traitement / Sous-traitants / Destinataires

Dans le cadre de vos demandes (souscription, adhésion, information, gestion,  exécution du contrat) SAM collecte auprès de vous des données vous concernant pour les strictes finalités décrites ci-après.

En fonction des accords conclus avec ses partenaires, SAM peut être amené à agir en qualité de responsable de traitement, co-responsable ou sous-traitant. Dans tous les cas, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Les données personnelles recueillies pourront être transmises aux personnes suivantes :

  • notre partenaire commercial intervenant dans la distribution des contrats et toutes les sociétés du groupe auquel il appartient,
  • les assureurs des contrats et toutes les sociétés des groupes auxquels ils appartiennent,
  • les organismes du secteur public,
  • les préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité de nos partenaires commerciaux ou de SAM : sous-traitants, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins, et sociétés de services délégataires (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents).

Engagements

SAM respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité,
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
  • vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi,
  • vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires (intermédiaires, assureurs, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités) qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
  • nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis, de la souscription ou adhésion d’un contrat ou de la gestion d’un sinistre, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

Finalités

Toutes les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la constitution de fichiers clients-prospects,
  • la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance,
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs,
  • la lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
  • la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription/adhésion du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution  ou dans le cadre de la gestion de contentieux,
  • l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.

Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Hébergement

Nous hébergeons toutes vos données en France. Lorsque vos données sont transmises à un partenaire qui héberge les données à l’étranger, nous veillons à ce qu’il respecte les règles fixées par la réglementation.

Vos droits

  • Droit d’accès : vous permet d’obtenir des informations sur vos données personnelles et de connaître celles détenues, les finalités de leurs traitements et leurs destinataires. Par exemple, il vous confère la possibilité vos données.
  • Droit de rectification : vous permet de faire rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes et de compléter celles qui sont incomplètes.
  • Droit à l’oubli : vous permet, sous conditions, d’obtenir l’effacement de vos données, notamment dans les cas suivants :
    • si vos données personnelles ne nous sont plus nécessaires au regard des finalités de leur traitement et que leur conservation ne répond plus à des exigences légales ou administratives.
    • si vous retirez votre consentement à leur traitement.
  • Droit d’opposition : vous permet, sous conditions, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et notamment vous opposer à ce qu’elles servent à des fins de prospection.
  • Droit à la limitation du traitement : vous permet, sous conditions, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire l’usage qui en est fait. Par exemple, si vos données sont inexactes, vous pouvez demander la limitation de leur traitement jusqu’à ce qu’elles soient corrigées.
  • Droit à la portabilité : vous permet d’exiger la transmission de vos données dans un format aisément réutilisable et de les transmettre à un tiers.
  • Directives anticipées : vous permet de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Délégué à la Protection des Données :

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données soit par email (dpo@sam-assurance.com) soit par courrier (Délégué à la Protection des Données – 105 rue Jules Guesde CS 60165 92532 Levallois-Perret Cedex) en accompagnant votre demande de la copie d’une pièce d’identité.

Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées par SAM pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin de l’adhésion ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après :

  • En cas de sinistre – cinq (5) ans à compter du règlement du sinistre.
  • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre.
  • Pour toute information sur les réclamations – cinq (5) ans à compter de la réception de la réclamation.
  • Pour toute information sur le contrat d’assurance – cinq (5) ans à compter de l’expiration, de la résiliation, ou de l’annulation.

Des durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr